Alcool ou stupéfiants au volant : ce que votre assurance fait, et ne fait plus.

Les victimes d'abord : elles sont indemnisées, toujours

Quel que soit votre taux d'alcoolémie ou la présence de stupéfiants, l'assurance de responsabilité civile du véhicule indemnise les personnes blessées et les tiers dont les biens ont été endommagés. C'est la première chose à comprendre, et elle n'est pas négociable : la loi a été construite pour que la victime d'un accident de la route ne dépende jamais du comportement de celui qui l'a percutée.

Le mécanisme tient en une phrase de l'article R211-13 du Code des assurances : certaines clauses — franchises, réductions de garantie, exclusions, déchéances — sont inopposables aux victimes et à leurs ayants droit. La personne que vous avez blessée sera indemnisée, quelle que soit la rédaction de votre contrat.

Encore faut-il distinguer deux étages, et c'est là que beaucoup d'articles se trompent. Pour la RC obligatoire, l'article R211-10 énumère limitativement les exclusions qu'un contrat peut comporter (défaut de permis ou d'âge requis, transport de matières dangereuses, compétitions, transport dans des conditions de sécurité insuffisantes) : l'alcool n'en fait pas partie. Une clause qui prétendrait exclure la RC pour conduite en état alcoolique est donc sans effet sur la garantie elle-même. Ce que les contrats stipulent en réalité, c'est une déchéance. Pour les garanties facultatives, en revanche, l'exclusion alcool est parfaitement licite dès lors qu'elle est formelle et limitée (article L113-1) et rédigée en caractères très apparents (article L112-4).

Et c'est le point que presque personne ne vous dit : l'assureur règle pour le compte du responsable, mais l'article R211-13 lui ouvre expressément une action en remboursement contre vous. Son dernier alinéa est sans ambiguïté : l'assureur « procède au paiement de l'indemnité pour le compte du responsable » et « peut exercer contre ce dernier une action en remboursement pour toutes les sommes qu'il a ainsi payées ou mises en réserve à sa place ». Concrètement, si votre contrat stipule une déchéance ou une exclusion pour conduite sous alcool ou stupéfiants, l'assureur indemnise la victime puis se retourne contre vous. Ce recours est très fréquemment exercé en pratique, et sur un dommage corporel lourd il peut atteindre plusieurs centaines de milliers d'euros. C'est, avec la garantie du conducteur, le risque financier le plus lourd de tout le sujet.

Cette protection couvre aussi vos passagers, y compris ceux qui étaient présents au moment des faits, et les piétons ou cyclistes impliqués. Leur indemnisation ne dépend pas de votre état.

Vos garanties facultatives, elles, peuvent tomber

Tout ce qui vous protège vous — et non les tiers — relève de garanties facultatives, que le contrat peut exclure lorsque le conducteur se trouvait sous l'emprise de l'alcool ou de stupéfiants. C'est là que le raisonnement bascule.

Cette exclusion n'est pas automatique : elle doit être écrite dans le contrat. Le Code des assurances est exigeant sur ce point. Une exclusion doit être formelle et limitée (article L113-1), et les clauses d'exclusion ne sont valables que si elles figurent en caractères très apparents dans la police (article L112-4). Le premier réflexe utile n'est donc pas de supposer, mais d'ouvrir vos conditions générales et de chercher le mot « alcool » ou « stupéfiants » dans les exclusions.

Traduction concrète : la voiture d'en face est réparée, la vôtre non. Et si vous aviez souscrit un tous risques précisément pour être couvert en cas de tort, cette conduite fait sauter la seule situation pour laquelle vous payiez. Si la logique tiers / tiers + / tous risques n'est pas claire pour vous, notre article tiers ou tous risques la remet à plat.

Le vrai coût : vos propres blessures

La garantie du conducteur est la seule qui indemnise vos dommages corporels quand vous êtes responsable — et c'est précisément celle que les contrats excluent en cas de conduite sous alcool ou stupéfiants. Aucune autre garantie ne prend le relais : en tant que conducteur responsable, vous n'avez pas de tiers vers qui vous retourner.

Ce que couvre habituellement cette garantie donne la mesure de ce qui disparaît : frais médicaux non remboursés par la Sécurité sociale et la mutuelle, perte de revenus pendant l'arrêt, aménagement du logement ou du véhicule en cas de séquelles, préjudices permanents, assistance d'une tierce personne. Sur un traumatisme lourd, ces postes ne se comptent pas en centaines d'euros.

Il faut ajouter une réalité juridique souvent ignorée : le conducteur victime d'un accident de la circulation n'est pas dans la même position que les autres victimes. L'article 4 de la loi Badinter du 5 juillet 1985 permet de limiter ou d'exclure l'indemnisation du conducteur en raison de sa propre faute. Attention toutefois à la nuance, décisive : l'alcoolémie seule ne suffit pas. La Cour de cassation juge de façon constante que le seul état d'imprégnation alcoolique ne constitue pas une faute au sens de l'article 4 s'il n'est pas établi de lien de causalité entre cet état et la réalisation du dommage ; il faut une faute de conduite caractérisée. Mais en pratique, conduire alcoolisé et commettre une faute de conduite vont rarement l'un sans l'autre. Là où un passager est protégé quasi systématiquement, le conducteur, lui, ne l'est pas.

Après le sinistre : malus, résiliation, et une réassurance difficile

Un accident responsable sous alcool ou stupéfiants entraîne trois conséquences en cascade : le malus, la possible résiliation du contrat, puis la difficulté à retrouver un assureur.

Le malus, puis les majorations

Un sinistre responsable majore votre coefficient de réduction-majoration selon la règle habituelle du bonus-malus — vous pouvez en simuler l'effet avec notre calculette bonus-malus. À cela peuvent s'ajouter les majorations spéciales de l'article A335-9-2 du Code des assurances : jusqu'à 150 % lorsque l'accident a été causé sous l'empire d'un état alcoolique, jusqu'à 200 % après une annulation de permis. Elles s'appliquent à la prime de référence, en plus du malus, sans que le cumul de toutes les majorations puisse dépasser 400 % — et pendant deux ans au maximum à compter de la première échéance annuelle suivant les faits.

La résiliation par l'assureur

Si le contrat le prévoit, l'assureur peut résilier après un sinistre : c'est l'article R113-10 du Code des assurances. La résiliation prend effet un mois après la notification à l'assuré, et l'assureur doit vous rembourser la portion de cotisation correspondant à la période pour laquelle le risque n'est plus garanti. Une contrepartie existe : vous pouvez alors résilier vos autres contrats souscrits auprès du même assureur, dans le mois suivant cette notification.

Se réassurer : long et cher

C'est la conséquence qui dure le plus longtemps. Votre relevé d'information retrace vos sinistres des cinq dernières années, votre part de responsabilité et votre coefficient : un accident responsable y figure noir sur blanc. Le motif de la résiliation n'est pas une mention obligatoire de ce document — certains assureurs l'ajoutent, d'autres non —, mais la date de résiliation y apparaît, et les questionnaires de souscription vous demanderont explicitement si vous avez été résilié et pour quelle cause. Y répondre faussement, c'est basculer dans la fausse déclaration intentionnelle (article L113-8) et perdre toute garantie. Les tarifs proposés s'en ressentent, le choix d'assureurs se réduit, et les délais s'allongent. Nos articles sur le malus et la réassurance et sur la résiliation par l'assureur détaillent la marche à suivre — et rappellent qu'il ne faut jamais rouler non assuré entre deux contrats. Pour une vue d'ensemble, notre guide de l'assurance auto reprend le sujet du début.

Enfin, en cas de suspension ou d'annulation du permis, la situation doit être déclarée à l'assureur : le risque n'est plus le même, et l'omission ouvrirait un tout autre débat, celui de la fausse déclaration.

Le volet pénal, en bref

L'assurance ne règle qu'une partie du problème : la sanction pénale, elle, ne s'assure pas. Amendes, retrait de points, suspension ou annulation du permis, voire peine d'emprisonnement selon les cas : ces conséquences pèsent sur vous seul, sans aucune garantie possible.

Le cumul alcool et stupéfiants aggrave les peines encourues. La récidive également. Et si l'accident a causé des blessures graves ou un décès, la qualification change de nature : les circonstances d'alcoolémie ou d'usage de stupéfiants constituent des circonstances aggravantes.

Un point pratique : l'alcoolémie ne se calcule pas, elle se mesure. Le nombre de verres, le poids, le repas pris, les heures écoulées : aucun de ces éléments ne permet de savoir avec certitude où l'on se situe. La seule certitude disponible, c'est celle de ne pas prendre le volant.

Si on vous propose de conduire, ou si l'on vous demande vos clés

Deux situations très concrètes se présentent en soirée, et l'assurance ne rattrape ni l'une ni l'autre.

On vous propose de conduire alors que vous avez bu

En assurance auto, aucune formule ne vous protège dans ce cas : ni le tous risques, ni la garantie du conducteur, ni l'option assistance — toutes comportent en pratique une exclusion alcool et stupéfiants. Certains contrats de prévoyance ou d'individuelle accident souscrits séparément peuvent jouer, mais c'est l'exception, et il faut l'avoir vérifié avant, pas après. Les vraies solutions sont ailleurs, et elles sont banales : laisser le véhicule sur place et le récupérer le lendemain, désigner à l'avance un conducteur qui ne boit pas, appeler un taxi ou un VTC, rentrer en transports. Le coût d'une nuit de stationnement ou d'une course n'a aucune commune mesure avec ce qui précède dans cet article.

Quelqu'un veut emprunter votre voiture après avoir bu

Prêter son véhicule est en principe possible : la plupart des contrats couvrent la conduite occasionnelle par un tiers, sous réserve des conducteurs exclus ou des contrats à conduite exclusive. Mais si ce conducteur cause un accident sous l'emprise de l'alcool, tout retombe sur votre contrat : les victimes sont indemnisées, puis le sinistre est inscrit sur votre relevé d'information, votre coefficient est majoré, la franchise de prêt de volant s'applique le cas échéant, les dommages de votre véhicule peuvent être exclus, et la résiliation reste possible. Notre article sur le prêt de volant détaille ces mécanismes.

Dans les deux cas, la conclusion est la même et elle n'a rien de juridique : la seule décision sans risque est celle qui empêche le véhicule de démarrer. Refuser des clés est infiniment plus simple que de gérer ce qui suit.

Vos questions sur l'alcool, les stupéfiants et l'assurance auto

En résumé : la RC obligatoire indemnise toujours les victimes, mais l'assureur peut ensuite exercer son recours contre vous, et vos garanties facultatives — dont la garantie du conducteur — peuvent être exclues.