Incendie : ce que votre assurance habitation couvre, exclut, et comment déclarer.

Que couvre la garantie incendie de votre assurance habitation ?

L'incendie, l'explosion et la chute de la foudre constituent le socle présent dans toute multirisque habitation, sur le bâtiment comme sur le mobilier ; les dommages de fumée y sont couverts lorsqu'ils résultent d'un incendie ou d'un accident soudain d'un appareil de chauffage ou de cuisson. C'est même historiquement la garantie fondatrice du contrat — on parlait autrefois d'« assurance incendie » avant de parler de MRH.

Concrètement, la garantie joue sur deux périmètres, selon votre statut :

• Le bâti : murs, toiture, cloisons, installations fixes. Le propriétaire occupant l'assure pour son propre compte ; le locataire, lui, couvre sa responsabilité envers le bailleur au titre des risques locatifs — c'est précisément pour cela que l'assurance est obligatoire en location. En colocation, la question de qui souscrit se pose en plus.
• Le mobilier : meubles, électroménager, vêtements, matériel informatique, effets personnels — tout ce que le feu, la fumée ou l'eau des pompiers a détruit ou rendu inutilisable. Car oui, les dégâts causés par l'intervention des secours sont indemnisés au titre du sinistre.

Autour de ce noyau, la plupart des contrats ajoutent des frais annexes, dont l'étendue varie selon les formules :

Le niveau réel de protection se joue dans les capitaux déclarés : un mobilier assuré pour 15 000 € alors qu'il en vaut 40 000 sera indemnisé… dans la limite de 15 000 €. Pire : en cas de sinistre partiel, la règle proportionnelle de capitaux (article L121-5 du Code des assurances) peut réduire l'indemnité en proportion de la sous-assurance, sauf clause contraire du contrat. Avant de comparer les prix, comparez les plafonds — c'est tout l'objet de notre page assurance habitation en ligne, où chaque garantie est affichée avant la signature.

Qu'est-ce que l'assurance ne couvre pas en cas d'incendie ?

Une seule exclusion est absolue et d'ordre public : la faute intentionnelle — l'incendie que l'assuré a volontairement provoqué. Le reste — ramonage, état de l'installation électrique — dépend des clauses de chaque contrat, et doit y figurer noir sur blanc. C'est la question que tout le monde se pose devant les décombres.

La faute intentionnelle ou dolosive est inassurable par nature : l'article L113-1 du Code des assurances pose que l'assureur ne répond jamais des pertes provenant d'un dommage que l'assuré a délibérément recherché. Mettre le feu à son propre logement n'est pas un risque, c'est un choix — et aucun contrat au monde ne le couvre. Ce même article exige au passage que toute autre exclusion soit formelle et limitée : une clause vague ou introuvable ne vous est pas opposable.

Deuxième limite, légale celle-ci mais méconnue : la garantie incendie suppose un véritable commencement d'incendie. Les dégâts causés par la seule action de la chaleur, sans feu — le trou de cigarette dans le canapé, la roussissure au contact d'un fer ou d'un radiateur, l'objet tombé dans le foyer d'une cheminée — sont exclus par défaut par l'article L122-1 du Code des assurances, sauf extension prévue au contrat (option dite « dommages ménagers »). Même nuance pour la fumée : les contrats garantissent en général les dommages de fumée lorsqu'ils résultent d'un incendie ou d'un accident soudain d'un appareil de chauffage ou de cuisson, pas n'importe quel dégagement.

Viennent ensuite les conditions d'entretien, qui varient d'un contrat à l'autre. Selon les contrats, la garantie peut être subordonnée au ramonage des conduits de cheminée à la fréquence prévue par les clauses, ou réduite si un sinistre trouve son origine dans une installation dont l'assuré connaissait la dangerosité et qu'il a laissée en l'état. Ce ne sont pas des règles générales du droit : ce sont des stipulations contractuelles, à vérifier dans vos conditions générales et particulières avant d'en avoir besoin.

Pas de détecteur de fumée : l'assureur peut-il refuser d'indemniser ?

Non — et c'est probablement l'idée reçue la plus répandue en assurance habitation. Le détecteur avertisseur autonome de fumée (DAAF) est bien obligatoire dans tous les logements depuis la loi du 9 mars 2010, applicable depuis 2015. Mais le législateur a verrouillé le sujet à l'article L113-11 du Code des assurances, dont le 3° frappe de nullité toute clause de déchéance fondée sur le non-respect de cette obligation : l'assureur ne peut pas refuser sa garantie au motif de l'absence de détecteur. À l'inverse, l'article L122-9 du Code des assurances lui permet d'accorder une réduction de prime à l'assuré qui en est équipé — jamais une majoration à celui qui ne l'est pas.

Autrement dit : ne pas avoir installé de DAAF est un manquement à une obligation légale, pas une cause de déchéance de garantie. Si un incendie survient dans un logement qui n'en est pas équipé, l'assureur indemnise dans les conditions normales du contrat. Le raccourci « pas de détecteur = pas d'indemnisation », répété partout, est juridiquement faux — le texte a été écrit précisément pour l'empêcher.

Faut-il pour autant s'en passer ? Évidemment non. Le détecteur ne protège pas votre indemnisation, il protège votre vie : la très grande majorité des décès en incendie domestique est due aux fumées, et non aux flammes — le plus souvent la nuit, pendant le sommeil. La loi met l'installation à la charge du propriétaire du logement et la vérification du bon fonctionnement à celle de l'occupant. Un appareil normalisé coûte une vingtaine d'euros et se pose en dix minutes.

Casserole oubliée, bougie, cigarette : êtes-vous couvert ?

Oui. La négligence n'est pas la faute intentionnelle : seul l'incendie volontairement provoqué échappe à la garantie. La casserole restée sur le feu, la bougie trop proche du rideau, le chargeur qui surchauffe sur le canapé — dès lors qu'un feu se déclare réellement, c'est exactement le type d'accident que la garantie incendie existe pour couvrir. Seule limite, vue plus haut : le simple trou de brûlure sans incendie (la cigarette qui marque le canapé sans l'enflammer) relève de l'exclusion légale des dommages par la seule chaleur, sauf option « dommages ménagers ».

La distinction est simple à retenir : l'article L113-1 du Code des assurances exclut le dommage que l'assuré a voulu, pas celui qu'il a causé par maladresse. L'assurance est précisément un mécanisme de protection contre ses propres étourderies autant que contre les événements extérieurs. Si la simple imprudence suffisait à priver d'indemnisation, la garantie incendie ne servirait à peu près jamais.

Cela ne dispense pas de prudence pour autant : en cas de sinistre, l'assureur examine les circonstances, et les clauses d'entretien évoquées plus haut — ramonage, installations — peuvent, selon les contrats, entrer en jeu si l'origine du feu s'y rattache. Mais le principe demeure : l'accident domestique bête reste un risque assuré. C'est la même logique que pour la responsabilité civile au quotidien, décryptée dans notre article RC vie privée : c'est quoi ?

Le feu s'est propagé chez les voisins : qui paie ?

Votre assurance, au titre de la garantie « recours des voisins et des tiers » — une garantie contractuelle plafonnée, prévue par les formules multirisques et non par un contrat limité aux seuls risques locatifs. Quand un incendie né chez vous endommage les logements voisins, votre responsabilité peut être engagée — et c'est cette garantie spécifique qui prend en charge les dommages matériels causés aux tiers lorsque cette responsabilité est retenue, dans la limite de son plafond. Elle n'a d'ailleurs rien d'automatique : en matière de communication d'incendie, l'article 1242 alinéa 2 du Code civil ne retient la responsabilité du détenteur du logement où le feu a pris naissance envers les tiers que si une faute est prouvée — la sienne ou celle des personnes dont il répond. Sans faute démontrée, votre responsabilité civile n'est pas mobilisée et le voisin reste indemnisé par son propre assureur, sans recours contre vous. Raison de plus pour laquelle chaque voisin déclare d'abord à son propre assureur, les recours entre assureurs se réglant ensuite. Attention : la convention IRSI, souvent citée en immeuble, est plafonnée à 5 000 € HT de dommages par local sinistré — un incendie propagé dépasse presque toujours ce seuil et bascule alors hors convention, dans le droit commun du recours.

Elle fonctionne en miroir des risques locatifs : les risques locatifs couvrent votre responsabilité envers le propriétaire du logement que vous occupez ; le recours des voisins et des tiers couvre votre responsabilité envers tous les autres — l'appartement du dessus noirci par les fumées, la façade mitoyenne léchée par les flammes, le commerce du rez-de-chaussée inondé par l'eau d'extinction. Vérifiez qu'elle figure bien à votre contrat, puis son plafond : en immeuble, un feu qui se propage peut coûter très cher, et un capital trop bas laisserait le solde à votre charge.

Dans le sens inverse — le feu vient de chez un voisin et vos biens sont abîmés — le réflexe est le même que pour tout sinistre en immeuble : vous déclarez à votre propre assureur, qui vous indemnise puis exerce les recours. N'attendez jamais que « l'assurance du voisin s'en occupe » : c'est le même contresens que nous démontons dans Dégât des eaux : qui paie quoi ?, et il coûte des mois de retard d'indemnisation.

Comment déclarer un incendie à son assurance ?

Sous 5 jours ouvrés à compter du jour où vous avez connaissance du sinistre, avec photos, liste chiffrée des biens détruits et tous les justificatifs disponibles. L'article L113-2 du Code des assurances fait de ces 5 jours un délai plancher que le contrat ne peut pas réduire — mais après un incendie, chaque jour compte : déclarez dès que possible, quitte à compléter le dossier ensuite. À savoir : un retard ne fait perdre le droit à indemnité qu'à une double condition — une clause de déchéance écrite noir sur blanc dans le contrat, et la démonstration par l'assureur d'un préjudice né de ce retard (L113-2, dernier alinéa).

Le dossier de déclaration gagne à être méthodique :

• Photographiez et filmez tout, avant le moindre déblaiement : les pièces touchées, les biens calcinés, les dépôts de suie, les dégâts d'eau d'extinction.
• Demandez le rapport d'intervention des pompiers s'ils sont intervenus : il date, localise et décrit le sinistre de façon incontestable.
• Dressez une liste chiffrée des biens détruits, pièce par pièce, avec date d'achat et valeur estimée.
• Rassemblez les preuves d'existence et de valeur : factures, tickets, relevés bancaires, photos anciennes du logement, notices et emballages survivants.
• Ne jetez rien et ne nettoyez rien au-delà des mesures d'urgence (bâcher, sécuriser) : après un incendie, l'expertise est quasi systématique, et l'expert doit pouvoir constater les dégâts.

Cette logique de preuve — anticiper, conserver, documenter — est exactement celle que nous détaillons étape par étape dans Cambriolage : les étapes de l'indemnisation : les factures se gardent en copie numérique, hors du logement, précisément parce qu'un incendie détruit aussi… les factures.

Comment serez-vous indemnisé : vétusté ou valeur à neuf ?

Tout dépend du mode d'indemnisation prévu au contrat : en valeur d'usage, l'assureur déduit la vétusté ; en valeur à neuf, il la rembourse en tout ou partie. Le bâti, lui, s'indemnise en valeur de reconstruction. C'est la ligne du contrat qui change le plus le montant du chèque final.

Pour le mobilier, la valeur d'usage correspond au prix de remplacement diminué d'un abattement pour ancienneté et usure : un canapé de huit ans n'est pas remboursé au prix du neuf. Les formules « valeur à neuf » ou « rachat de vétusté » compensent cet abattement, généralement dans une limite fixée par le contrat et souvent sur présentation de la facture de remplacement. Sur un sinistre incendie, où c'est parfois tout le contenu du logement qui part, l'écart entre les deux formules se chiffre vite en milliers d'euros — à titre d'exemple purement illustratif, 30 % de vétusté moyenne sur 20 000 € de mobilier, c'est 6 000 € de différence.

Pour le bâtiment, l'indemnisation se fait en valeur de reconstruction, vétusté déduite ; selon les contrats, un complément d'indemnité vient effacer tout ou partie de cette vétusté lorsque le logement est effectivement reconstruit ou réparé, dans le délai prévu aux conditions générales. Reste enfin la franchise, qui s'impute sur l'indemnité : vérifiez son montant avant de signer, pas après le sinistre.

Vos questions sur l'incendie et l'assurance habitation