Franchise assurance habitation : combien il vous restera vraiment à payer.

La franchise d'assurance habitation, c'est quoi exactement ?

En assurance habitation, la franchise est la part du sinistre que l'assureur déduit de votre indemnité, garantie par garantie : dommages de 1 000 €, franchise de 150 €, vous percevez 850 €.

Pourquoi ce mécanisme ? D'abord pour écarter les micro-sinistres, coûteux à traiter pour un enjeu minime. Ensuite parce que c'est un levier de tarification : plus vous en gardez à votre charge, moins l'assureur porte de risque, et plus la cotisation peut baisser. Ni punition ni astuce cachée — un curseur, réglable au devis chez certains assureurs, figé par la formule chez beaucoup d'autres.

Où la trouver ? Dans vos conditions particulières et dans le tableau des garanties du contrat. Dernière nuance : la plupart des franchises habitation sont dites absolues, déduites dans tous les cas. La franchise relative (ou simple), plus rare, fonctionne en tout ou rien : dommages au-dessus du seuil, indemnisation intégrale ; en dessous, rien. Vérifiez le terme employé. Le mécanisme est identique sur vos autres contrats, avec des usages qui lui sont propres côté véhicule — voir la franchise en assurance auto.

Une précision qui change tout le calcul : la franchise se déduit en dernier. L'assureur chiffre d'abord les dommages, applique le cas échéant la vétusté (sauf garantie rééquipement à neuf), les plafonds de votre contrat et, en cas de capital sous-déclaré, la règle proportionnelle de l'article L121-5 du Code des assurances — puis retire la franchise du montant obtenu. Dans nos exemples ci-dessous, les montants sont volontairement présentés hors vétusté pour isoler le mécanisme de la franchise ; le détail des autres déductions est dans notre guide capital mobilier : combien déclarer ?.

Fixe, proportionnelle, spécifique par garantie : les trois franchises d'un contrat MRH

La franchise fixe est un forfait déduit à chaque sinistre ; la proportionnelle est un pourcentage des dommages, le plus souvent assorti d'un plancher — et, quand le contrat le prévoit, d'un plafond ; et chaque garantie du contrat peut avoir la sienne.

Le point que beaucoup d'assurés découvrent au pire moment, c'est le troisième : les franchises spécifiques. Un contrat peut afficher une franchise générale de 150 €… et prévoir 300 € en vol, 75 € en bris de glace et un autre montant en dégât des eaux. Aucune règle n'impose l'uniformité : seul le tableau des garanties fait foi. Relisez-le comme une addition — chaque ligne est un scénario de sinistre, chaque franchise est ce qu'il vous coûtera de votre poche.

Catastrophes naturelles : pourquoi 380 € — ou 1 520 € — quoi qu'il arrive ?

Parce que la loi l'impose. Dans le régime des catastrophes naturelles, la franchise est fixée par l'État : 380 € pour les biens à usage d'habitation, et 1 520 € pour les mouvements de terrain liés à la sécheresse et à la réhydratation des sols — le fameux retrait-gonflement des argiles (RGA), qui fissure les maisons sur sols argileux.

Cette garantie ne joue que lorsqu'un arrêté de catastrophe naturelle est publié au Journal officiel pour votre commune et l'événement concerné — inondation, coulée de boue, sécheresse, séisme… Les montants de franchise, fixés réglementairement (article A125-6 du Code des assurances, franchises fixées par l'arrêté du 30 décembre 2022, en vigueur depuis le 1er janvier 2024), ont deux caractéristiques uniques :

• Non négociables : ni vous ni l'assureur ne pouvez les réduire, les racheter ou les supprimer. Un contrat « sans franchise » reste soumis aux 380 € (ou 1 520 €) le jour où un arrêté cat nat tombe.
• Identiques partout : quel que soit l'assureur ou la formule, ces montants sont les mêmes pour tous les logements à usage privé. La majoration qui s'appliquait autrefois dans les communes non couvertes par un plan de prévention des risques naturels (franchise doublée, triplée… selon le nombre d'arrêtés) a été supprimée par la loi du 28 décembre 2021, pour les sinistres survenus depuis le 1er janvier 2023.

Sur ce terrain-là, inutile de comparer les contrats : la différence se jouera sur les plafonds d'indemnisation, la valeur à neuf ou l'accompagnement — jamais sur la franchise cat nat. Le circuit complet de l'indemnisation — arrêté au Journal officiel, déclaration sous 30 jours, délais imposés à l'assureur, expertise sécheresse — est déroulé dans notre guide catastrophe naturelle : comment être indemnisé.

Concrètement, combien vous reste-t-il à payer ? Trois exemples chiffrés

Le plus simple est de dérouler le calcul. Les trois scénarios qui suivent sont des exemples pédagogiques, aux montants volontairement ronds : seules vos conditions particulières s'appliqueront à votre dossier.

Rappel utile avant de lire les chiffres : ces montants sont présentés hors vétusté, hors plafonds et hors règle proportionnelle, pour isoler le seul mécanisme de la franchise. Sur un dossier réel, ces déductions interviennent avant elle.

Exemple 1 — franchise fixe, dégât des eaux

Une fuite abîme votre parquet et un meuble : dommages évalués à 1 200 €, franchise fixe de 150 € en dégât des eaux. Le calcul tient en une ligne : 1 200 € − 150 € = 1 050 € d'indemnité. Des dommages de 140 € — moins que la franchise — n'auraient rien donné : c'est l'effet « micro-sinistres » décrit plus haut.

Exemple 2 — franchise proportionnelle, vol

Votre contrat prévoit en vol une franchise de 10 %, plancher 200 €, plafond 800 €. Trois cambriolages fictifs, trois résultats :

• Dommages de 4 000 € : 10 % = 400 €, entre plancher et plafond. Indemnité : 3 600 €.
• Dommages de 1 500 € : 10 % = 150 €, mais le plancher de 200 € s'applique. Indemnité : 1 300 €.
• Dommages de 12 000 € : 10 % = 1 200 €, mais le plafond limite la déduction à 800 €. Indemnité : 11 200 €.

Moralité : une proportionnelle se juge à ses trois chiffres — le plancher alourdit les petits sinistres ; le plafond, lorsqu'il est prévu au contrat, borne la déduction sur les gros. En son absence, la franchise suit les dommages sans limite : sur le sinistre à 12 000 € ci-dessus, ce sont bien 1 200 € qui seraient déduits, et non 800 €.

Exemple 3 — franchise légale, inondation

Une crue touche votre commune, l'arrêté de catastrophe naturelle est publié, vos dommages atteignent 6 000 €. Même avec un contrat vendu « sans franchise », la franchise légale de 380 € s'applique : 6 000 € − 380 € = 5 620 € d'indemnité. Pour des fissures de sécheresse reconnues cat nat, la déduction aurait été de 1 520 €, soit 4 480 €.

Un tiers est responsable : pouvez-vous récupérer votre franchise ?

Oui, souvent. Quand un responsable est identifié — le voisin dont le flexible a lâché, l'artisan qui a percé une canalisation —, votre assureur vous indemnise puis exerce un recours contre lui ou son assureur ; c'est l'occasion de récupérer votre franchise. L'assureur qui vous a indemnisé est subrogé dans vos droits à hauteur de ce qu'il a payé (article L121-12 du Code des assurances) : il va chercher auprès du responsable les sommes qu'il vous a versées. La franchise, elle, n'entre pas dans cette subrogation : elle reste votre créance personnelle contre le responsable — c'est pourquoi il faut la réclamer expressément, via le recours de votre assureur, qui peut la porter pour vous, ou directement auprès du responsable.

Deux conseils font la différence. D'abord, documentez la responsabilité dès le départ : constat amiable, échanges écrits, photos, coordonnées de l'artisan et de son assureur. Ensuite, réclamez expressément votre franchise : signalez à votre assureur que vous entendez la récupérer via son recours et, au besoin, demandez-la directement au responsable.

En dégât des eaux, terrain de loin le plus fréquent, les conventions entre assureurs organisent précisément ces recours : en immeuble, la convention IRSI désigne un assureur gestionnaire unique et fixe les règles de remboursement entre compagnies. Le circuit complet est déroulé dans notre guide dégât des eaux : qui paie quoi ?. Et si c'est vous le responsable — votre machine à laver a inondé le dessous —, c'est votre multirisque habitation qui prend le relais : la garantie dégâts des eaux en première ligne, votre responsabilité civile vie privée en complément selon l'origine du sinistre. Votre franchise à vous ne lui est pas répercutée ; en revanche, dans le cadre IRSI, le voisin est indemnisé par son propre assureur et peut se voir déduire sa propre franchise, qu'il lui appartient alors de réclamer.

Prime ou franchise : comment arbitrer au moment du devis ?

Quand votre contrat vous laisse le choix, accepter une franchise plus élevée fait baisser la cotisation ; c'est un bon calcul si vous déclarez rarement et pouvez absorber ce montant sans stress le jour J. Sinon, l'économie de quelques euros par mois s'évapore à la première déduction. Trois questions pour trancher :

• Quelle fréquence de sinistres ? Un appartement récent, sans historique de fuites, supporte mieux une franchise haute qu'un logement ancien à la plomberie fatiguée.
• Avez-vous la trésorerie ? La franchise se paie cash, au pire moment. Si sortir 400 € imprévus met votre budget en difficulté — classique en studio étudiant ou en début de vie active —, privilégiez une franchise basse, quitte à payer un peu plus chaque mois.
• Comparez-vous le bon chiffre ? Deux devis à cotisation égale ne sont pas deux contrats égaux. Le vrai comparatif porte sur le couple cotisation + franchises, garantie par garantie — la méthode est détaillée dans notre guide de l'assurance habitation.

Un mot sur les logements partagés : la franchise s'applique au sinistre, pas à la personne. Mieux vaut décider à l'avance comment la répartir — un des points détaillés dans assurance colocation : qui doit souscrire ?.

L'assurance habitation « sans franchise » existe-t-elle vraiment ?

Oui, ça existe — mais ça se paie dans la prime. Quand un assureur supprime la franchise, le risque qu'il reprend à sa charge ne s'évapore pas : il est mutualisé et facturé via une cotisation plus élevée. « Sans franchise » n'est donc pas un cadeau, c'est un choix de confort : vous prépayez, tous les mois, la certitude de ne rien débourser au moment du sinistre.

Ce choix peut être parfaitement rationnel — budget qui ne supporterait pas une sortie d'argent imprévue, aversion assumée aux mauvaises surprises. Encore faut-il lire la promesse de près :

• Sur quelles garanties ? Certaines formules suppriment la franchise sur les garanties courantes mais en conservent une sur le vol ou certains équipements. Seul le tableau des garanties fait foi.
• Les franchises légales demeurent. Catastrophes naturelles : 380 €, et 1 520 € en sécheresse-RGA, quoi que dise le contrat.
• À quel écart de prix ? Chiffrez l'écart annuel de cotisation entre la version avec et sans franchise, comparez-le au montant supprimé : vous saurez en combien de sinistres l'option se rentabilise — ou pas.

Notre position est simple : il n'y a pas de bonne ou de mauvaise franchise dans l'absolu, il y a des contrats lisibles et d'autres qui ne le sont pas. C'est pour cela que le devis assurance habitation Clikassur affiche les franchises avant tout engagement.

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