Calculette : combien déclarer de matériel, de stock et d'aménagements

Quel capital « contenu » déclarer dans votre multirisque professionnelle ?

Le capital contenu à déclarer est la somme de la valeur de remplacement de tous les biens mobiliers présents dans votre local : matériel et outillage, informatique, mobilier, aménagements financés par vous, stock et biens confiés par des tiers. Renseignez ci-dessous les postes qui vous concernent, laissez les autres vides : l'outil additionne et montre le détail du calcul, ligne par ligne, pour que vous puissiez le refaire à la main.

Qu'est-ce que le « contenu » dans une multirisque professionnelle ?

Le contenu désigne l'ensemble des biens mobiliers que vous utilisez ou détenez dans votre local professionnel : ce qui tomberait si l'on retournait le bâtiment. Le bâtiment lui-même — murs, toiture, charpente, planchers — relève du poste « bâtiment » et, quand vous êtes locataire, il est assuré par le propriétaire des murs. Votre capital contenu, lui, n'est assuré par personne d'autre que vous.

La frontière n'est pas toujours intuitive, et c'est précisément là que se logent les écarts. Une machine boulonnée au sol reste du contenu. Un faux plafond que vous avez posé reste du contenu, alors qu'il est physiquement fixé au bâtiment. Une vitrine d'exposition est du contenu ; la devanture d'origine du local est du bâtiment. Le stock est du contenu, mais un stock qui ne vous appartient pas — dépôt-vente, consignation, appareils en réparation — forme un poste distinct que les contrats traitent souvent avec sa propre limite.

Le principe qui commande tout est posé par l'article L121-1 du Code des assurances : « l'assurance relative aux biens est un contrat d'indemnité ; l'indemnité due par l'assureur à l'assuré ne peut pas dépasser le montant de la valeur de la chose assurée au moment du sinistre ». Autrement dit, vous ne pouvez jamais gagner d'argent avec un sinistre : sur-déclarer ne sert à rien d'autre qu'à payer une cotisation plus élevée. L'objectif n'est donc pas de gonfler le chiffre, mais de le viser juste. Pour le cadre complet de la garantie, voyez notre page multirisque professionnelle.

Que se passe-t-il si je déclare un capital trop faible ?

L'indemnité est réduite dans la même proportion que la sous-déclaration, quel que soit le montant du sinistre. C'est la règle proportionnelle de capitaux, posée par l'article L121-5 du Code des assurances : « S'il résulte des estimations que la valeur de la chose assurée excède au jour du sinistre la somme garantie, l'assuré est considéré comme restant son propre assureur pour l'excédent, et supporte, en conséquence, une part proportionnelle du dommage, sauf convention contraire. »

Traduit en arithmétique : l'assureur calcule le rapport entre le capital que vous avez déclaré et la valeur réelle de votre contenu au jour du sinistre, puis applique ce rapport à l'indemnité. Un contenu qui vaut 50 000 € et déclaré 40 000 € donne un rapport de 0,80. Un dégât des eaux qui détruit pour 10 000 € de marchandises n'ouvre alors droit qu'à 8 000 €, franchise non comprise. Les 2 000 € manquants ne sont pas une pénalité : ce sont les 20 % que vous n'aviez, en droit, jamais assurés.

Trois conséquences que l'on découvre presque toujours trop tard :

• La règle s'applique aussi aux petits sinistres. Beaucoup pensent que sous-déclarer ne limite que la grosse catastrophe, en plafonnant l'indemnité. Faux : le rapport de proportion s'applique à chaque euro de dommage, y compris à un vol de matériel à 3 000 € dans un local qui en vaut 50 000.
• La comparaison se fait au jour du sinistre, pas au jour de la signature. Un capital juste à la souscription devient insuffisant dès que vous achetez une machine, doublez votre stock ou refaites l'agencement sans prévenir votre assureur.
• Elle se combine avec la franchise. La réduction proportionnelle ampute le dommage ; la franchise se déduit ensuite. Sur un petit sinistre, l'effet cumulé peut ramener l'indemnité à zéro.

Ne confondez pas cette règle avec sa cousine, la réduction proportionnelle de prime de l'article L113-9 du Code des assurances, qui sanctionne une déclaration inexacte du risque de bonne foi en réduisant l'indemnité « en proportion du taux des primes payées par rapport au taux des primes qui auraient été dues ». Deux mécanismes distincts, qui peuvent se cumuler : l'un porte sur le capital assuré, l'autre sur la description du risque.

Faut-il chiffrer en valeur à neuf ou en valeur d'usage ?

Chiffrez sur la base exacte que votre contrat retient pour indemniser : valeur à neuf si le contrat rembourse le remplacement par du matériel neuf équivalent, valeur d'usage s'il déduit la vétusté. Ces deux notions ne sont pas définies par la loi : elles sont contractuelles, et leur définition figure dans vos conditions générales. C'est la première chose à vérifier avant de remplir le moindre chiffre.

La valeur d'usage — parfois appelée valeur vénale ou valeur de remplacement vétusté déduite — correspond au prix du bien neuf diminué d'un coefficient de vétusté lié à son âge et à son état. Une machine achetée 20 000 € il y a six ans peut ainsi ne plus « valoir » que quelques milliers d'euros au sens du contrat, alors qu'il en faudrait toujours 22 000 pour la remplacer aujourd'hui.

La garantie valeur à neuf, elle, comble tout ou partie de cet écart : l'assureur verse d'abord l'indemnité en valeur d'usage, puis le complément valeur à neuf sur justificatif de remplacement effectif, généralement dans un délai et une limite fixés au contrat. Elle coûte plus cher en cotisation, et elle exige logiquement un capital déclaré plus élevé.

L'erreur qui revient le plus souvent n'est donc pas de se tromper de base, mais de mélanger les deux : on chiffre le matériel récent à son prix d'achat, le vieux matériel à ce qu'on en tirerait sur le marché de l'occasion, et l'agencement « au pif ». Le total obtenu ne correspond à aucune des deux bases, et l'écart avec la valeur retenue par l'expert le jour du sinistre déclenche la règle proportionnelle. Une base, une seule, appliquée à tous les postes.

Mon stock varie dans l'année : je déclare la moyenne ou le maximum ?

Déclarez le niveau que votre stock atteint au plus haut de la saison, parce que l'article L121-5 du Code des assurances compare la somme garantie à la valeur au jour du sinistre — et non à une moyenne annuelle. Un incendie ne demande pas la permission d'attendre le creux de l'été.

L'exemple est brutal de simplicité. Une boutique dont le stock tourne autour de 15 000 € onze mois sur douze, et qui monte à 40 000 € en novembre pour la période des fêtes, a un contenu total qui varie de 25 000 € entre ces deux moments. Si le sinistre survient en novembre alors que le capital a été calé sur le niveau courant, le rapport de proportion tombe mécaniquement — et il s'applique à tout le contenu sinistré, pas seulement au stock : le matériel et l'agencement détruits sont indemnisés au même taux réduit. La calculette ci-dessus retient automatiquement le plus élevé des deux niveaux que vous saisissez, et vous signale l'ampleur de l'écart.

Deux tempéraments, à vérifier dans votre contrat et non à supposer :

• Certaines polices prévoient une clause d'ajustement (ou de déclaration périodique) : vous déclarez régulièrement la valeur réelle de votre stock et la cotisation se régularise en fin d'exercice. C'est la réponse propre pour une activité très saisonnière.
• D'autres prévoient une tolérance de pointe sur une période nommée. Elle n'existe que si elle est écrite, et seulement pour la durée prévue.

Enfin, sachez sur quelle base le stock sera indemnisé : généralement son prix de revient — ce qu'il vous a coûté — et non son prix de vente, puisque le principe indemnitaire de l'article L121-1 du Code des assurances interdit de s'enrichir par un sinistre. La marge que vous auriez réalisée sur ce stock, elle, ne relève pas du capital contenu mais de la garantie perte d'exploitation, que vous pouvez chiffrer avec notre calculette de perte d'exploitation.

Qui déclare les aménagements réalisés dans un local loué ?

L'occupant qui les a financés, et personne d'autre. L'assurance du propriétaire des murs porte sur le bâtiment tel qu'il a été donné à bail : elle ignore les cloisons, le comptoir, le faux plafond, la climatisation, l'électricité reprise et le revêtement de sol que vous avez posés après votre entrée dans les lieux. Si ces aménagements brûlent, celui qui les a payés est celui qui les perd.

Deux règles du Code civil verrouillent cette logique. L'article 1732 du code civil dispose que le locataire « répond des dégradations ou des pertes qui arrivent pendant sa jouissance, à moins qu'il ne prouve qu'elles ont eu lieu sans sa faute ». L'article 1733 du code civil ajoute qu'il « répond de l'incendie, à moins qu'il ne prouve » un cas fortuit, une force majeure, un vice de construction ou la communication du feu par une maison voisine. C'est le fondement de ce que les contrats appellent la garantie des risques locatifs : vous n'assurez pas seulement vos biens, vous assurez aussi ce que vous devez au propriétaire.

Quant à la propriété des aménagements : pendant toute la durée du bail, ce que vous avez financé reste économiquement à votre charge, l'accession au profit du bailleur n'opérant qu'à son terme, selon ce que prévoit la clause d'accession de votre bail — et, pour les véritables constructions, l'article 555 du code civil. En clair : que le bail prévoie ou non une indemnité en fin de bail ne change rien au raisonnement d'assurance. Si un sinistre détruit demain votre agencement, c'est votre trésorerie qui le refinance, donc c'est votre capital contenu qui doit le porter.

Qu'est-ce qu'on oublie le plus souvent dans le capital contenu ?

Les oublis classiques ne sont pas les gros postes — un professionnel n'oublie jamais sa machine principale — mais une série de petits montants qui, additionnés, creusent un écart de 15 à 30 % sans que personne ne s'en aperçoive. Passez cette liste avant de valider votre chiffre :

• Les aménagements que vous avez financés : c'est de très loin le premier oubli, parce qu'ils ressemblent à du bâtiment. Cloisons, comptoir, plan de travail, faux plafond, luminaires encastrés, climatisation, reprise d'électricité, enseigne, store, revêtements.
• Le matériel acheté d'occasion ou reçu : il n'apparaît pas toujours dans les immobilisations, mais il sera bien à racheter.
• Le matériel qui sort du local : outillage dans le véhicule, ordinateur portable, matériel de démonstration. Vérifiez qu'une garantie « biens hors du local » ou « matériel transporté » existe et à quelle hauteur.
• Les biens confiés par des tiers : pièces en réparation, vêtements en retouche, appareils en dépôt, marchandises en consignation. Vous n'en êtes pas propriétaire, mais vous en répondez.
• Les archives, modèles, moules, outillages spécifiques : leur valeur de reconstitution dépasse très largement leur valeur comptable, souvent nulle.
• Les espèces en caisse et les valeurs : elles relèvent presque toujours d'un poste séparé, avec sa propre limite, et n'entrent pas dans le contenu ordinaire.
• Ce qui a été acheté depuis la souscription : la question n'est pas « qu'avais-je ? » mais « qu'ai-je aujourd'hui ? ». Un capital se révise, au minimum une fois par an et à chaque investissement significatif.

À l'inverse, deux postes ne se déclarent pas dans le contenu et méritent d'être sortis du calcul : les véhicules terrestres à moteur immatriculés, qui relèvent de l'assurance automobile obligatoire — voyez notre page flotte automobile si vous en avez plusieurs — et le bâtiment lui-même lorsque vous en êtes propriétaire, qui forme son propre capital. Le vocabulaire de ces postes est détaillé dans notre glossaire de l'assurance.

Ce qui entre dans le capital contenu, et ce qui n'y entre pas

Le tableau ci-dessous range chaque poste d'un local professionnel selon qu'il relève du capital contenu, d'un poste distinct du contrat, ou d'un autre contrat. Les intitulés varient d'un assureur à l'autre : le tableau donne la logique, vos conditions particulières donnent les mots exacts.

Une fois le capital contenu posé, il reste deux chiffres à décider pour boucler une multirisque professionnelle : le plafond de responsabilité civile, traité dans notre article sur le montant de garantie RC Pro à choisir, et le capital perte d'exploitation. Ces trois montants se répondent : un contenu bien chiffré et une perte d'exploitation oubliée laissent l'entreprise à l'arrêt avec un local remis à neuf.

Vos questions sur le capital à déclarer